Conditions d’utilisation

Responsabilité individuelle : Chaque membre du personnel doit disposer de son propre compte. Un compte est personnel à la personne qui y est nommée et ne doit pas être partagé, et chaque action effectuée sur la plateforme est attribuée, dans nos registres, au compte qui l’a réalisée.

Changement rapide de compte : Notre plateforme permet à plusieurs membres du personnel de rester connectés sur un même appareil partagé et de passer de leur compte à un autre à l’aide d’un code PIN personnel ou de la biométrie de l’appareil. Il s’agit d’une facilité pour les ordinateurs partagés de l’école ; elle ne crée pas de compte commun ou partagé. Chaque utilisateur reste personnellement responsable de tout ce qui est fait depuis son propre compte, et un code PIN ne doit être communiqué à personne.

Votre responsabilité à l’égard des appareils : Vous êtes responsable de la sécurité des appareils que votre école utilise pour accéder à Palmgrade, y compris les appareils appartenant au personnel. Vous devez veiller à ce que ces appareils soient protégés par un code ou un mot de passe, à ce que le chiffrement du disque soit activé lorsque l’appareil le permet, à ce qu’ils soient tenus à jour, et à ce que le personnel se déconnecte des appareils partagés ou publics après utilisation. Notre plateforme propose une fonction de verrouillage de l’application pour réduire les risques sur les appareils partagés ; elle ne remplace pas la sécurité de l’appareil lui-même.

Limites de notre responsabilité : Nous sommes responsables de la sécurité des données conservées sur nos propres systèmes. Nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol, de l’accès non autorisé ou de la divulgation de données conservées sur un appareil placé sous votre contrôle ou celui de vos utilisateurs avant leur synchronisation avec nos serveurs, lorsque cela résulte de la perte ou de la compromission de cet appareil, ou du non-respect des mesures de sécurité décrites ci-dessus.

Effacement des données locales : La déconnexion efface de l’appareil les dossiers de l’école mis en cache. Le travail que vous avez créé mais qui n’est pas encore synchronisé est volontairement conservé afin de ne pas être perdu, et il est envoyé à la prochaine connexion de l’appareil. Notre politique relative aux cookies décrit ce qui est enregistré sur un appareil et à quel moment cela est effacé.

Notre rôle : Nous facilitons le paiement ; nous ne fournissons pas le service éducatif. Vous restez seul responsable, vis-à-vis des parents et des élèves, de l’enseignement, des services et des biens que paient leurs frais, de l’exactitude de chaque facture que vous émettez et du règlement de tout litige avec une famille sur les sommes dues. Cevatronic Systems Limited est le commerçant enregistré (merchant of record) pour les paiements par carte traités par la plateforme, ce qui constitue un rôle de traitement des paiements et ne fait pas d’elle une partie à votre contrat avec un parent.

Reversement : Les frais payés par un parent sont reversés sur le compte bancaire que vous désignez, déduction faite de nos frais de transaction et de ceux de notre prestataire de paiement. Le délai de reversement suit le calendrier de notre prestataire de paiement et n’est pas garanti par nous. Vous êtes responsable de l’exactitude des coordonnées bancaires que vous fournissez ; nous ne sommes pas responsables des fonds reversés sur un compte que vous avez mal indiqué.

Remboursements : Un remboursement à un parent relève de votre décision et de votre instruction ; nous l’exécutons. Notre prestataire de paiement ne restitue pas ses frais de transaction en cas de remboursement, total ou partiel. Sauf accord écrit contraire, ces frais non récupérables sont à votre charge. Nous ne conservons pas nos propres frais de plateforme sur un paiement intégralement remboursé.

Contestations et annulations de paiement : Si un parent conteste un paiement auprès de sa banque ou de l’émetteur de sa carte, le montant contesté peut être annulé. Vous nous fournirez rapidement, et en tout état de cause dans le délai que nous indiquons, qui peut n’être que de quelques jours, les informations que nous demandons raisonnablement pour contester le litige, y compris la confirmation que l’élève était inscrit et que le service a été fourni. Si la contestation est accueillie, ou si vous ne fournissez pas ces informations à temps, le montant annulé est à votre charge.

Recouvrement et compensation : Vous nous rembourserez tout remboursement, contestation, annulation, pénalité ou frais connexe découlant des frais encaissés pour votre compte. Nous pouvons recouvrer ces sommes par compensation avec tout reversement ou toute autre somme qui vous est due, sur le moment ou ultérieurement, et notre prestataire de paiement peut de même les recouvrer sur vos reversements futurs. Si la compensation n’est pas possible ou ne suffit pas, par exemple parce que vous avez cessé d’encaisser des frais par la plateforme, le montant restant dû est payable par vous à première demande. Cette obligation survit à la fin de votre abonnement.

Retenue des reversements : Lorsqu’un paiement fait l’objet d’une contestation en cours, ou lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou un manquement aux présentes conditions, nous pouvons retenir ou différer le reversement concerné le temps que la situation soit réglée. Nous vous indiquerons quand nous le faisons et pourquoi.

Information des parents : Les paiements effectués par les parents via la plateforme sont également soumis à l’avis présenté au payeur au moment du paiement, qui explique qui traite le paiement et comment demander un remboursement.

Rappels de renouvellement : Votre période d’abonnement prend fin à son échéance, qui est le dernier jour couvert. Nous vous le rappelons par e-mail avant cette date, et la plateforme affiche un rappel à son approche.

Lorsqu’un abonnement n’est pas renouvelé : Si l’abonnement n’est pas renouvelé à son échéance, l’accès aux modules de la plateforme (notamment les élèves, les examens, le carnet de notes, les bulletins, les présences, les devoirs et la gestion des frais de scolarité) est suspendu dès le lendemain, jusqu’au renouvellement de l’abonnement. Il n’existe aucun délai de grâce après l’échéance. Suspension ne signifie pas suppression : vos données sont conservées conformément à l’article 11 et sont intégralement rétablies, sans modification, au renouvellement.

Ce qui continue pendant la suspension : Quel que soit l’état de l’abonnement, vous pouvez à tout moment exporter les dossiers de votre école depuis la plateforme et renouveler votre abonnement en ligne ; les parents et tuteurs peuvent continuer à consulter les résultats, bulletins et liens de devoirs qui leur ont déjà été remis, et à payer en ligne toute facture qui leur a déjà été émise ; et tout examen déjà commencé se termine normalement. Nous ne vous priverons jamais de vos données, y compris si vous décidez de passer à un autre prestataire.

Frais encaissés pendant la suspension : Pendant la suspension d’un abonnement, vous ne pouvez ni émettre de nouvelles factures, ni enregistrer de paiements, ni imprimer de factures et de reçus. Les paiements que les parents effectuent en ligne sur des factures émises avant la suspension continuent d’être traités et vous sont reversés, et les frais de transaction prévus à l’article 7 continuent de s’y appliquer.

Service continu : Les abonnements sont continus et ne se limitent pas aux périodes de cours. Les écoles continuent couramment d’utiliser la plateforme en dehors des trimestres (cours de vacances, admissions et inscriptions, accès courant aux dossiers tels que relevés de notes, certificats de transfert et résultats antérieurs), et nous continuons pendant tout ce temps à stocker, sauvegarder, sécuriser et maintenir les données de votre école afin qu’elles soient disponibles dès que vous en avez besoin. Les frais d’abonnement restent donc dus pour toute la durée de votre abonnement, y compris pendant les vacances scolaires et les autres périodes de moindre activité.

Nos contenus : Tous les contenus fournis par Palmgrade, y compris les logiciels, les créations graphiques, les textes, les images et les logos, sont la propriété de Palmgrade et sont protégés par le droit d’auteur nigérian et international.

Vos contenus : Vous restez propriétaire de tout contenu que vous soumettez sur la plateforme (par exemple les questions d’examen ou les données des élèves). Vous nous accordez une licence d’utilisation de ces contenus afin de vous fournir nos services.

Accord de traitement des données : Lorsque Palmgrade traite des données personnelles pour le compte de votre école (par exemple les dossiers des élèves et des parents), nous agissons en tant que sous-traitant au titre de notre accord de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions. Il est accessible depuis le pied de page de notre site.

Conservation des données : Lorsque votre abonnement payant prend fin (par résiliation ou non-renouvellement), vos données sont conservées pendant 12 mois afin de permettre une réactivation. Au-delà de cette période, elles sont définitivement supprimées. Les comptes d’essai qui ne passent pas à un abonnement payant voient leurs données supprimées au bout de 90 jours. Nous vous envoyons un e-mail avant toute suppression. Pour tous les détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Écoles établies hors du Nigeria : Si votre école est établie hors du Nigeria, il vous appartient de veiller à ce que votre utilisation de la plateforme respecte les lois de votre propre pays, y compris sa loi sur la protection des données. L’article 10 de notre accord de traitement des données explique ce que cela implique et comment nous vous accompagnons.